Arrêt nº U 37/99 de IIe Cour de Droit Social, 28 février 2001
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº U 37/99 de IIe Cour de Droit Social, 28 février 2001
[AZA 7]
U 37/99 SmIIe Chambrecomposée des Juges fédéraux Lustenberger, Président etFerrari, Jaeger, suppléant; Berset, GreffièreArrêt du 28 février 2001dans la causeLa Suisse Société d'assurance contre les accidents, avenuede Rumine 13, Lausanne, recourante,contreM.________, intimé, représenté par CARITAS Genève, rue deCarouge 53, Genève,etTribunal administratif du canton de Genève, GenèveA.- M.________ a travaillé comme garçon d'office aurestaurant «B.________» à X.________. A ce titre, il étaitassuré contre les accidents professionnels et non professionnelspar La Suisse, Assurances (ci-après : La Suisse).Le 13 septembre 1991, M.________ a fait une chute surson épaule droite entraînant une rupture traumatique de lacoiffe des rotateurs. Il a subi ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
