Arrêt nº 6S.79/2001 de Cour de Droit Pénal, 26 février 2001
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Arrêt nº 6S.79/2001 de Cour de Droit Pénal, 26 février 2001
[AZA 0/2]
6S.79/2001/RODCOUR DE CASSATION PENALE*************************************************26 février 2001Composition de la Cour: M. Schubarth, Président,M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys.______________Statuant sur le pourvoi en nullitéformé parX.________, représenté par Me Philippe Degoumois, avocat àMoutier,contrel'arrêt rendu le 27 novembre 2000 par la IIIe Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de B e r n e;(règle de conduite, sur...Voir le contenu complet de ce document
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