Arrêt nº K 196/00 de IIe Cour de Droit Social, 6 février 2001

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Arrêt nº K 196/00 de IIe Cour de Droit Social, 6 février 2001

[AZA 0]

K 196/00 Sm

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Métral, Greffier

Arrêt du 6 février ...

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