Arrêt nº 1P.727/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2001

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1P.727/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2001

[AZA 0/2]

1P.727/2000

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

**********************************************

1er février 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Vice-Président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin.

___________

Statuant sur le recours de droit public

formé par

Z.________, représentée par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 17 octobre 2000 par la Commission de revision pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à O.________ et B.________, toutes deux représentées par Me Dominique Hahn, avocate à Lausanne, et au Mini...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie