Arrêt nº 1P.440/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2001

Extrait

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Arrêt nº 1P.440/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2001

[AZA 1/2]

1P.440/2000

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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1er février 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre.

Greffier: M. Thélin.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par la

Société Immobilière de Montenailles SA, à Lausanne, représentée par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 2 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante au Syndicat des améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne, représenté par Me Pierre Jomini, avocat à Lausanne;

(remaniement parcellaire)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Depuis 1949, la Société Immobilière de Montenailles SA est propriétaire des parcelles n° 1015, 1018, 1042 et 1504 de la commune du Mont-sur-Lausanne, d'une surface totale de 36'239 m2. D'après une délimitation de l'aire forestière achevée en été 1997, 8'136 m2, soit notamment toute la parcelle n° 1018, sont soumis au régime forestier; par ailleurs, la parcelle n° 1015 comporte une ancienne ferme actuellement affectée à l'habitation.

Un plan de zones entré en vigueur en 1968 a attribué ces terrains à la zone sans...

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