Arrêt nº 2A.500/2000 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2001
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 2A.500/2000 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2001
2A.500/2000
[AZA 0/2]IIe COUR DE DROIT PUBLIC************************************************26 janvier 2001Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président,Betschart et Yersin. Greffière: Mme Rochat.Statuant sur le recours de droit administratifformé parAT.________, née le 1er janvier 1957, JT.________, né le 3 mai 1943, A.________, né le 12 novembre 1982 et B.________, né le 20 mars 1984, tous domiciliés à La Chaux-de-Fonds et tous représentés par Me...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
