Arrêt nº H 17/00 de IIe Cour de Droit Social, 5 décembre 2000
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Arrêt nº H 17/00 de IIe Cour de Droit Social, 5 décembre 2000
[AZA 7]
H 17/00 MhIIIe Chambrecomposée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;Berthoud, GreffierArrêt du 5 décembre 2000dans la causeCaisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, recourante,contreC.________, intimé,etTribunal administratif du canton de Fribourg, GivisiezA.- C.________ a repris un domaine agricole à son compte le 1er janvier 1993, date à partir de laquelle il a été affilié en tant qu'indépendant à la Caisse de compensation du canton de Fribourg (la caisse). Ses cotisations à l'AVS/AI/APG concernant l'année 1993 ont fait l'objet d'une décision proviso...Voir le contenu complet de ce document
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