Arrêt nº U 225/99 de IIe Cour de Droit Social, 22 septembre 2000

Extrait

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Arrêt nº U 225/99 de IIe Cour de Droit Social, 22 septembre 2000

[AZA 7]

U 225/99 Sm

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner,

Greffier

Arrêt du 22 septembre 2000

dans la cause

Hoirs de feue M.________, recourants, représentés par

Maître Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, Genève,

contre

Alpina Assurances SA, rue Adrien-Lachenal 20, Genève,

intimée, représentée par Maître Jean-Charles Sommer,

avocat, Place Longemalle 16, Genève,

et

Tribunal administratif du canton de Genève, Genève

A.- Dans la cause opposant les hoirs de feue

M.________ à l'Alpina compagnie d'assurances SA, le Tribunal

fédéral des assurances, par arrêt du 25 janvier 1996, a

annulé un jugement de la Cour de justice de la République

et canton de Genève du 15 septembre 1994, renvoyé la cause

à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire

et nouveau jugement au sens des considérants. Les faits déterminants

sont exposés de manière détaillée dans l'arrêt

précité, auquel soit renvoi.

B.- a) Le Tribunal administratif de la République et

canton de Genève, auquel la cause fut transmise par la Cour

de justice comme objet de sa compétence, a établi que les

actes du dossier médical de feue M.________ qui avaient été

reçus par le service des pièces à conviction du Palais de

justice furent détruits. Par décision du 5 août 1997, il

confia ...

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