Arrêt nº 6S.559/2000 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2000
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 6S.559/2000 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2000
[AZA 0/2]
6S.559/2000/RODCOUR DE CASSATION PENALE*************************************************29 décembre 2000Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Présidentdu Tribunal fédéral, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges.Greffière: Mme Angéloz.___________Statuant sur le pourvoi en nullitéformé parX.________, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont,contrel'arrêt rendu le 5 juin 2000 par la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant à Y.________, représenté par Me Michel Voirol, avocat à Delémont, à Z.________, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, et au Procureur général du canton du J u r a;(lésions corporelles simples; délit manqué de contrainte;abus de téléphone)Vu les pièces du dossier, d'où ressortentles faits suivants:A.- a) Le samedi 8 mai 1999, X.________, qui exploite u...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêt nº 7b.85/2004 de chambre des poursuites et faillittes may 17 2004 | Arrêt nº P 27/03 de IIe Cour de Droit Social, April 29, 2004 | arrêt nº 1a.38/2004 de ire cour de droit civil april 07 2004 | Arrêt nº 4P.217/2003 de Ire Cour de Droit Civil, February 04, 2004 | Sentencia nº 3047 de Consiglio di Stato June 06 2008 | sentencia nº 232 de consiglio di stato january 16 2008 | Sentencia nº 1117 de Consiglio di Stato March 09 2010 | Sentencia nº 3941 de Consiglio di Stato August 31 2010