Arrêt nº 1P.577/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 décembre 2000
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 1P.577/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 décembre 2000
[AZA 0/2]
1P.577/2000Ie COUR DE DROIT PUBLIC**********************************************1er décembre 2000Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante.Greffier: M. Parmelin.___________Statuant sur le recours de droit publicformé parF.________, représenté par Me Jacques Roulet, avocat à Genève,contrel'arrêt rendu le 9 août 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à la société G.________, à la communauté des propriétaires par étage X.________, aux consorts M.________, à savoir A.________, B.________ et M.________, tous représentés par Me Christian Fischele, avocat à Genève, à S.________, à O.________, et au Département de l'a...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
