Arrêt nº 1P.616/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 23 novembre 2000
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Arrêt nº 1P.616/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 23 novembre 2000
[AZA 1/2]
1P.616/20001P.617/20001P.618/2000Ie COUR DE DROIT PUBLIC**********************************************23 novembre 2000Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléant. Greffier:M. Zimmermann._________Statuant sur les recours de droit publicformés parHardial Singh Sandhu, actuellement en détention à la Prison préventive d'Orbe, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève,contreles ordonnances rendues les 17 août, 5 et 19 septembre 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Genève;(art. 8, 9, 31 et 32 Cst. ; 5 CEDH;procédure pénale cantonale; détention préventive)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- La Gendarmerie royale du Canada (ci-après: la Gendarmerie royale) conduit des investigations de grande envergure au sujet d'un réseau international de trafiquants de drogue. Cette enquête, qui a des ramifications notamment en Belgique et aux Pays-Bas, est désignée sous le nom de code de "Cervelle".Le 28 mai 1996, la Gendarmerie royale a informé la police de Sûreté genevoise des développements de son enquête, qui avait permis d'établir que le réseau en question blanchirait le produit de ses infractions à Genève. Seraient notamment impliqués dans ces opérations les ressortissants canadiens Morris Mayers et Harry Klinger, auxquels seraient associés notamment l'avocat genevois Philippe Meyer et Hardial Sing Sandhu, ressortissant britannique résidant en Belgique.Sur la base de ces informations, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une information pénale pour blanchiment d'argent, le 20 août 1996.Dans le cadre de cette procédure, le Juge d'instruction du canton de Genève a inculpé Meyer de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et de participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP).Le 18 septembre 1997, le Juge d'instruction a adressé une demande d'entraide...Voir le contenu complet de ce document
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