Arrêt nº 6P.93/2000 de Cour de Droit Pénal, 31 octobre 2000
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 6P.93/2000 de Cour de Droit Pénal, 31 octobre 2000
[AZA 0/2]
6P.93/2000/gnd6S.384/2000COUR DE CASSATION PENALE*************************************************31 octobre 2000Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, MM. Schneider et Kolly, Juges.Greffière: Mme Revey.___________Statuant sur le recours de droit publicet sur le pourvoi en nullitéformés parX. , représenté par Me Philippe Juvet, avocat à Genève,contrel'arrêt rendu le 19 mai 2000 par la Cour de cassationgenevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e;(art. 9 Cst. et 113 CP: constatation arbitrairedes faits, meurtre passionnel)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- X. , ressortissant portugais né en 1941, a été engagé en 1987 en qualité d'emballeur-déménageur par l'entreprise Y. à M. . Au début de l'année 1998, le directeur de l'entreprise, Z., lui a annoncé que son salaire journalier serait ramené de 300 fr. à 250 fr.Le 26 mars 1998, X. est entré dans les locaux de l'entreprise muni de deux revolvers qu'il avait dérobés. Il s'est rendu directement vers le bureau de Z. et a tiré sur lui en le visant à la tête, lui causant des blessures grav...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêt nº 9c 201/2010 de iie cour de droit social, november 15, 2010 | Big deals in short. | Convention internationale no 19 du 5 juin 1925 concernant l'égalité de traite... | Iniziativa parlamentare Garanzia della riservatezza delle deliberazioni delle commissioni e modifica delle disposizioni le... | Decreti Ingiuntivo nº 126 de Tribunali Amministrativi Regionali, Lazio, T.A.R. - Lazio - Latina, November 24, 2003 | sentenza nº 2415 de tribunali amministrativi regionali, lazio, t.a.r. - lazio - roma, march 20, 2007 | décret modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infir... | sentencia de cour de cassation, june 01, 1978 (caso cour de cassation, chambre sociale, du...