Arrêt nº 1P.17/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 3 juillet 2000
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Arrêt nº 1P.17/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 3 juillet 2000
[AZA 0]
1P.17/2000Ie COUR DE DROIT PUBLIC**********************************************3 juillet 2000Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président,Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Thélin.___________Statuant sur le recours de droit publicformé parA.________ , représenté par Me Henri Carron, avocat à Monthey,contrele jugement rendu le 25 novembre 1999 par la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais;(taxation des dépens)Vu les pièces du dossier...Voir le contenu complet de ce document
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