Arrêt nº 1P.334/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2000

Extrait

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Arrêt nº 1P.334/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2000

[AZA 0]

1P.334/2000

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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20 juin 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Jacot-Guillarmod et Catenazzi. Greffier: M. Parmelin.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par

C.________, représenté par Me Jacques Haldy, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 5 mai 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction de l'arrondissement duN ord vaudois;

(droit ...

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