Arrêt nº 1P.786/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juin 2000
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Arrêt nº 1P.786/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juin 2000
[AZA 0]
1P.786/1999Ie COUR DE DROIT PUBLIC**********************************************19 juin 2000Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin._________Statuant sur le recours de droit publicformé parX.________, représenté par Me Alain Berger, avocat à Genève,contrela décision rendue le 13 octobre 1999 par le Conseil d'Etat du canton de Genève;(refus de promotion; droit d'être entendu)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- Né en 1953, X.________ est entré au corps de police de la gendarmerie genevoise en 1976 avant d'être promu appointé en 1986 et sous-brigadier en 1990.Le 28 jui...Voir le contenu complet de ce document
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