Arrêt nº 4C.3/1997 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2000

Extrait

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Arrêt nº 4C.3/1997 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2000

[AZA 3]

4C.3/1997

Ie COUR CIVILE

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Séance du 6 juin 2000

Présidence de M. Walter, président de la Cour.

Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges.

Greffière: Mme Godat Zimmermann.

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Dans la cause qui oppose

Arnaud R o u e r, à Thônex, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève,

demandeur,

à

l'Etatde G e n è v e, à Genève, représenté par Me Douglas Hornung, avocat à Genève,

défendeur;

(procès direct; accident de la circulation; responsabilité de l'Etat; responsabilité civile du détenteur)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Le dimanche 5 septembre 1993, vers 10 h 50, Arnaud Rouer circulait au guidon d'une moto Honda 750 sur la voie gauche de la partie droite de la route de Meyrin, en direction de cette localité. Il dépassa une voiture de police banalisée, modèle Opel Senator, qui venait de s'engager sur la route de Meyrin, en provenance de la route de Pré-Bois. L'allure excessive du deux-roues attira l'attention du conducteur de la voiture, André Jeanbourquin, gendarme à la brigade motorisée genevoise, et de son collègue Henri Bon. Tout en accélérant, Jeanbourquin demanda à ce dernier d'enclencher l'appareil de mesure de vitesse "Multagraph". A un moment donné, Rouer se rabattit sur la voie de circulation de droite avant d'emprunter la bretelle qui conduit à la rue Lect. Lorsque le motocycliste sortit de la route de Meyrin, Jeanbourquin demanda à Bon de déclencher l'appareil de mesure de vitesse. Selon le relevé "Multagraph", le gendarme Bon a procédé à deux mesures. La première n'a pas porté sur une distance suffisante. D'après la seconde, la vitesse moyenne du motocycliste sur 500 mètres était de 106 km/h, soit 95 km/h après déduction de la marge de tolérance; sa vitesse de pointe était de 125 km/h. Sur le tronçon en cause, la vitesse est limitée à 60 km/h.

Pour négocier le virage à droite menant à la rue Lect, le motocycliste ralentit fortement. Arrivé sur la rue Lect, il accéléra et distança les gendarmes. Jeanbourquin enclencha alors la sirène et demanda à son collègue de mettre le feu bleu sur le toit; Bon s'exécuta alors que la voiture se trouvait à la hauteur de l'avenue de Feuillasse. La poursuite s'est déroulée à une vitesse élevée. Le gendarme Jeanbourquin estime avoir roulé à plus de 120 km/h sur la rue Le...

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