Arrêt nº 2A.78/2000 de IIe Cour de Droit Public, 23 mai 2000
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Arrêt nº 2A.78/2000 de IIe Cour de Droit Public, 23 mai 2000
2A.78/2000
[AZA 0]IIe COUR DE DROIT PUBLIC***********************************************23 mai 2000Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président,Hartmann et Berthoud, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat._____________Statuant sur le recours de droit administratifformé parM.________, représenté par le Centre social protestant, à Genève,contrela décision prise le 20 janvier 2000 par le Département fédéral de justice et police;(statut d'apatride)Vu les pièces du dossier d'où ressort...Voir le contenu complet de ce document
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