Arrêt nº 1P.601/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mai 2000

Extrait

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Arrêt nº 1P.601/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mai 2000

[AZA 0]

1P.601/1999

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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17 mai 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey.

Greffier: M. Jomini.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par

X.________, représenté par Me Jacques H. Wanner, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 13 septembre 1999 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à la Municipalité de la commune de Jouxtens-Mézery;

(permis de construire, ordre de démolition)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- X.________ est propriétaire à Jouxtens-Mézery de la parcelle n° 403 et de la villa qui s'y trouve. Cette maison est reliée à la voie publique, le chemin de la Rueyre, par un...

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