Arrêt nº 2A.422/1999 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2000

Extrait

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Arrêt nº 2A.422/1999 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2000

2A.422/1999

[AZA 0]

IIe COUR DE DROIT PUBLIC

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12 avril 2000

Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président,

Hungerbühler, Müller, Yersin et Berthoud, juge suppléant.

Greffière: Mme Rochat.

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Statuant sur le recours de droit administratif

formé par

Groupement des cinémas genevois, à Genève, représenté par Me Daniel Peregrina, avocat à Genève,

contre

l'arrêt rendu le 22 juin 1999 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant au Département de justice et police et des transports du canton de Genève, à VA._________ (Switzerland), à Zurich et à la société CX.________, à Genève, toutes deux représentées par Mes Jeanne Terracina et François Bolsterli, avocats à Genève, en l'étude Schellenberg & Haissly, à Genève;

(art. 18 al. 2 LCin et 35 OCin: autorisation pour l'aménagement de salles de projection de films dans le site

X._______)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Le 8 juin 1998, les sociétés VA.________ (Switzerland) , en tant que locataire, et CX.________, en qualité de bailleur, ont sollicité du Département genevois de justice et police et des transports (en abrégé: le Département) l'autorisation d'aménager un complexe cinématographique de 13 salles, comprenant 2'769 places, dans le centre commercia...

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