Arrêt nº 6S.763/1999 de Cour de Droit Pénal, 10 avril 2000

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6S.763/1999 de Cour de Droit Pénal, 10 avril 2000

[AZA 0]

6S.763/1999/ROD

COUR DE CASSATION PENALE

*************************************************

Séance du 10 avril 2000

Présidence: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral.

Présents: M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod.

___________

Statuant sur le pourvoi en nullité

formé par

Y.________, représenté par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains,

contre

l'arrêt rendu le 29 mars 1999 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant à X.________ représentée par Me DominiqueHahn, avocateàLausanneetauMinistèrepublicducantonde V a u d;

(violation du devoir d'assistance ou d'éducation,

quotité de la peine)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Y.________ et son épo...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie