Arrêt nº 1A.56/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2000

Extrait

---

Arrêt nº 1A.56/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2000

[AZA 3]

1A.56/1999

1P.166/1999

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

**********************************************

31 mars 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin.

_________

Statuant sur le recours de droit administratif

et sur le recours de droit public formés par

1.Hans Dauner, à Ollon, Pierre Leimgruber, à Aigle, François Schneeberger, à Corseaux, Jean-Jacques Gippa, à Aigle, et André Dallenbach, à Yvorne, tous représentés par Me Jacques Haldy, avocat à Lausanne (1A. 56/1999),

et

2. la Commune d' Ollon, représentée par Me Jacques Haldy, avocat à Lausanne (1P. 166/1999),

contre

l'arrêt rendu le 9 février 1999 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants à Edgard Bornet, à Ollon, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, et au Département des infrastructures du cantonde Vaud;

(autonomie communale; plans partiels d'affectation)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Hans Dauner est propriétaire de la parcelle n° 963 du registre foncier de la commune d'Ollon. Ce terrain non bâti, de 10'027 mètres carrés, est classé dans la zone de villas A du plan partiel d'affectation, Secteur des Vergers d'Ollon, approuvé par le Conseil d'Etat vaudois le 20 janvier 1988. Il est bordé au nord par le chemin des Truits, qui longe la voie de chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey-Champéry (AOMC) et la route cantonale reliant Aigle à Ollon (RC n° 719).

Pierre Leimgruber, François Schneeberger, Jean-Jacques Gippa et André Dallenbach sont copropriétaires de la parcelle n° 881 de la commune d'Ollon; ce bien-fonds non construit, de 18'628 mètres carrés, est classé en zone périphérique du plan partiel d'affectation, Secteur des Vergers d'Ollon, qui autorise la construction de villas ou de bâtiments agricoles non gênants pour le voisinage; situé au nord-est de la parcelle n° 963, il est desservi au nord par le chemin des Truits, à l'est par le chemin du Cimetière et au sud par le chemin du Lombard qui débouche sur ...

Voir le contenu complet de ce document

---