Arrêt nº 1P.751/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2000

Extrait

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Arrêt nº 1P.751/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2000

[AZA 0]

1P.751/1999

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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23 mars 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud, Jacot-Guillarmod, Catenazzi et Favre.

Greffier: M. Kurz.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par

O.________, représenté par Me Patrick Blaser, avocat à Genève,

contre

l'ordonnance rendue le 6 octobre 1999 par la Chambre d'accusation du canton de Genève;

(consultation d'un dossier de police)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Le 6 décembre 1996, le Procureur général du canton de Genève a reçu une plainte relative à des actes de pornographie et pédophilie commis sur Internet, mettant en cause la société X.________, société spécialisée dans le domaine de l'accès et l'utilisation d'Internet. Une enquête préliminaire de police a été ordonnée, sous la référence P/11707/96, et les représentants de X.________, parmi lesquels O.________, ont été entendus.

B.- Le 29 janvier 1999, après avoir ordonné à X.________ de bloquer l'accès aux sites litigieux, le Procureur général a classé la pr...

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