Arrêt nº 4C.2/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2000

Extrait

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Arrêt nº 4C.2/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2000

[AZA 3]

4C.2/2000

Ie COUR CIVILE

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15 mars 2000

Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu,

M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges.

Greffier: M. Ramelet.

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Dans la cause civile pendante

entre

Suisa, Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales, avenue du Grammont 11bis, à Lausanne, demanderesse et recourante,

et

Onex Télévision S.A., ch. de Cressy 25, à Onex, défenderesse et intimée;

(droit d'auteur)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Onex Télévision S.A. a pour but social l'exploitation d'un commerce d'appareils de télévision, caméras de télévision en circuit fermé, radios, magnétophones, chaînes de haute fidélité ainsi que de tous articles similaires et accessoires. Elle effectue des copie...

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