Arrêt nº 4P.314/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2000

Extrait

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Arrêt nº 4P.314/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2000

[AZA 3]

4P.314/1999

Ie COUR CIVILE

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15 mars 2000

Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu et

Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par

Suisa, Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales, avenue du Grammont 11bis, à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Onex Télévision S.A., ch. de Cress...

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