Arrêt nº 4C.385/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 6 mars 2000

Extrait

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Arrêt nº 4C.385/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 6 mars 2000

[AZA 0]

4C.385/1999

Ie COUR CIVILE

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6 mars 2000

Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges.

Greffier: M. Carruzzo.

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Dans la cause civile pendante

entre

X.________ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Marie Cottier, avocat à Fribourg,

et

A.________, demandeur et intimé, représenté par Me Isabelle Jaques, avocate à Lausanne;

(contrat de travail; résiliation)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- a) X.________ S.A. est une société spécialisée dans le domaine de la construction, qui a une succursale à Bulle.

A.________, ingénieur de formation, qui avait déjà travaillé de juin 1982 à juillet 1985 pour le compte de ladite société, à la totale satisfaction de celle-ci, a été engagé, en 1989, par B.________, ingénieur civil à Genève.

Le 16 mars 1995, X.________ S.A. a signé avec B.________, d'une part, et A.________, d'autre part, une "convention de mise à disposition de personnel", respectivement un "contrat de représentation". Conformément à ce double accord, A.________, avec le consentement de B.________, s'est vu confier, dès la mi-mars 1995, la mission de représenter X.________ S.A. en qualité de chef des ventes pour la Suisse romande et le Tessin. Conclu pour une durée indéterminée et résiliable moyennant un préavis de trois mois, le contrat de représentation fixait comme il suit les modalités de rémunération de A.________ (les textes cités ci-après sont reproduits tels quels):

"Nous garantissons à Monsieur A.________ un revenu

de fr. 8000. --/mois, cette garantie sera facturée

par note d'honoraires de la part du bureau d'Ingénieur

B.________ de Genève ou Monsieur A.________

est employé, et ceci pour ne pas perturber son problème

de permis et comprend toutes les assurances

etc. .. X.________ S.A. ne règle donc pas de CNA,

AVS, Chomage, LPP durant la période de contrat de

mandant avec le bureau B.________. L'honoraire est

également payable pendant les vacances de Monsieur

A.________.

MonsieurA. ________perçoitunfixede fr. 6000. --

commission sur la Romandie/Tessin 2% sur facturation nette

matériel

containers (pavillons...

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