Arrêt nº 1P.709/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 24 janvier 2000

Extrait

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Arrêt nº 1P.709/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 24 janvier 2000

[AZA 0]

1P.709/1999

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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24 janvier 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Parmelin.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par

M.________,

contre

l'arrêt rendu le 20 octobre 1999 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à K. ________, et au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains;

(art. 88 OJ; recours du plaignant)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Le 15 avril 1991, M.________ a déposé une plainte pénale contre K.________ pour dénonciation calomnieuse, diffamation, induction de la justice en erreur, fausse déclaration d'une partie en justice, faux témoignage, atteinte au crédit, atteinte malicieuse aux intérêts pécuniaire...

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