Arrêt nº 4C.234/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2000

Extrait

---

Arrêt nº 4C.234/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2000

[AZA 0]

4C.234/1999

Ie COUR CIVILE

****************************

12 janvier 2000

Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges.

Greffière: Mme Charif Feller.

___________

Dans la cause civile pendante

entre

1. X.________ SA, succursale de Genève, défenderesse et recourante, représentée par Me Bruno Megevand, avocat à Genève,

2. B.________, défendeur et recourant, représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat à Genève,

et

M.________, demandeur et intimé, représenté par Me Albert- Louis Dupont-Willemin, avocat à Genève;

(procuration post mortem; responsabilité de la banque;

gestion d'affaires)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- a) Le 14 mai 1989, R.________, ressortissant espagnol veuf, est décédé à Barcelone, en Espagne. Par testament du 6 avril 1988, il avait institué une héritière réservataire, à savoir sa fille issue d'un premier mariage, ainsi que plusieurs légataires. Une clause du testament prévoyait que le reliquat de tous ses biens irait à une institution, héritière universelle. R.________ avait encore désigné comme exécuteurs testamentaires M.________ et une autre personne décédée en 1989.

Dans le courant de l'année 1988, R.________ avait ouvert plusieurs comptes bancaires aux Etats-Unis d'Amérique "in trust for", soit en faveur de son ami B.________. Il avait également conféré à celui-ci une procuratio...

Voir le contenu complet de ce document

---