Arrêt nº 4C.237/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2000

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 4C.237/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2000

[AZA 3]

4C.237/1999

Ie COUR CIVILE

**************************

4 janvier 2000

Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge,

Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann.

__________

Dans la cause civile pendante

entre

Pierre Hiltpold, à Carouge, défendeur et recourant, représenté par Me Howard Jan Kooger, avocat à Genève,

et

Pierre et Anita Haenggi, à Thônex, demandeurs et intimés, représentés par Me Pierre Siegrist, avocat à Genève;

(contrat de vente immobilière; culpa in contrahendo)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- a) Le 22 décembre 1993, Pierre Hiltpold, Fabrice Jucker, Jean-Daniel Patrolini et Lydie Gruaz ont passé une convention ayant pour objet la construction et la vente de trois villas jumelles à Veyrier, dans un lotissemen...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie