zone urbaine prioritaire

• Arrêt nº 1C 273/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 novembre 2010

...Il est constitué de parcelles classées en zone agricole, pour la plupart propriétés de l'Etat d...Ce projet était prioritaire et la commune était invitée à l'intégrer dans ... sites choisis sur lesquels une extension urbaine dans la zone agricole peut être envisagée. Le si...

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... à soutenir les deux domaines prioritaires que sont le cinéma et les nouvelles technol... qu'entre la Suisse rurale et la Suisse urbaine. Renforcement des relations culturelles avec l'ét...Il fonde le 21.12.1992 la zone de libre-échange de l'Europe centrale (Central Eu...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.44/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

... le plan général d'affectation (plan des zones) du canton de Genève, la parcelle n° 1808 est in... de quartier, le régime de la 3e zone urbaine - destinée aux grandes maisons affectées à l'ha... en effet, il appartient de façon prioritaire aux autorités des cantons de définir les objets ...

• Arrêt nº 1P.28/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

... le plan général d'affectation (plan des zones) du canton de Genève, la parcelle n° 1817 est in... de quartier, le régime de la 3e zone urbaine - destinée aux grandes maisons affectées à l'ha... en effet, il appartient de façon prioritaire aux autorités des cantons de définir les objets ...

• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006, Mi06)

... actuellement pas un objectif prioritaire du terrorisme international, elle ne peut pas non ... (SIMUG) et pour les exercices de «combat en zone urbaine» (SIM KIUG). . D5 Forces terrestres, 402....

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... infrastructures existantes est donc prioritaire par rapport à la construction de nouveaux réseau... la destruction des espaces naturels et des zones habitées intactes ou les atteintes portées à la.... 88 La première centrale à gaz urbaine de Suisse est entrée en service en 1843 à Berne....

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 10 février 1982

Regeste Gemeindeautonomie; Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 4 BV). 1. Anspruch der Gemeinde auf rechtliches Gehör im Verfahren der aufsichtsrechtlichen Überprüfung ihres Entscheides verneint (E. 2). 2. Gemäss Art. 3 Abs. 2 des Genfer Gesetzes über das Wohnungswesen und den Mieterschutz (vom 4. Dezember 1977) verfügen die Gemeinden über einen gewissen Autonomiebereich (E. 3). Das in dieser Bestimmung vorgesehene Vorkaufsrecht dient nur der Errichtung von Wohnbauten, nicht der Erhaltung bestehender Gebäude. Indem der Genfer Regierungsrat den gegen diese Bestimmung verstossenden kommunalen Entscheid aufgehoben hat, hat er im Rahmen seiner Aufsichtskompetenz gehandelt und die Gemeindeautonomie nicht verletzt (E. 4). **************************************** Regeste Autonomie communale;...

...�tre de développement de l'agglomération urbaine genevoise, au sens de l'art. 3 al. 2 de la loi gé..."1 Toute modification des limites de zones prévues par la législation. sur la construction,...préemption communal est prioritaire sur celui de l'Etat. 4 Le droit de préemption en ...

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

... actuellement pas un objectif prioritaire du terrorisme international, elle ne peut pas non ... bataille, ou de la place sinistrée ou de la zone dangereuse, lors d'engagements subsidiaires en Sui... de simulation pour le combat en zone urbaine (SIM CEZU), ce projet constitue un élément fonda...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... l'Union européenne doit donc rester prioritaire dans un domaine plus que tout autre soumis au phé... plusieurs concessionnaires dans une même zone de concession (art. 14, al. 2, et 16, al. 1). Par ... permettent une utilisation en zone urbaine ont plus de valeur que celles où une utilisation ...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... lutte contre la pauvreté des pays prioritaires, 2) soutien à certaines régions aux Etats fragil... qu'une personne sur deux vit aujourd'hui en zone urbaine, on estime que cette proportion passera à...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica