zone urbaine definition

• Arrêt nº 1A.315/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mars 2008

... d'Etat du canton de Vaud -, a classé en zone agricole ce compartiment de terrain. Le Conseil d'... sud de la commune incite à la dispersion urbaine, à la perte de vitalité des commerces du centre ... principe de prévention tout comme la définition de la zone qui permet des activités moyennement g...

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 26 juin 1965

Regeste Art. 33 lit. d VRV. Unnötiges Herumfahren. Das Verbot gemäss Art. 33 lit. d VRV gilt auch für Geschäfts- und Durchfahrtsstrassen in städtischen Verhältnissen (Erw. 1, a). Es richtet sich gegen den Lärm, den unnötig herumfahrende Motorfahrzeuge verursachen, schlechthin, selbst wenn dieser nicht übermässig ist (Erw. 1, b). Wer mehrere Male hintereinander durch eine Strasse fährt, um Dirnen zu betrachten, erfüllt den Tatbestand des fortgesetzten unnötigen Herumfahrens (Erw. 1, c). Die Unkenntnis der genannten Bestimmung entschuldigt nicht (Erw. 2). Art. 100 Ziff. 1 Abs. 2 SVG. Strafbarkeit. Verneinung, dass ein besonders leichter Fall vorliege. Voraussetzungen (Erw. 3). **************************************** Regeste Art. 33 lit. d OCR. Va-et-vient inutile. L'interdiction selon ...

• Message relatif à la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire

.... Les zones à bâtir étant surdimensionnées dans de nombreu... 1.3.1 Définition des objectifs et mesures 966 . 1.3.2 Effets escom... compacte - à l'opposé de structures urbaines dispersées - est la plus forte contribution à un...

• Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 212/2008 de IIe Cour de Droit Public, 3 septembre 2008

Regeste Art. 18 und 27 ArG; Art. 26 ArGV 2; Verbot der Sonntagsarbeit; Ausnahme für Tankstellenshops an Hauptverkehrswegen mit starkem Reiseverkehr; Kanton Genf. Grundsatz des Verbots der Sonntagsarbeit und Übersicht über die möglichen Abweichungen hievon (E. 4.1); Streitgegenstand (E. 4.2). Zum Begriff der "Hauptverkehrswege mit starkem Reiseverkehr": Tragweite und Zielsetzung von Art. 26 Abs. 4 ArGV 2 (E. 5). **************************************** Regeste Art. 18 et 27 LTr; art. 26 OLT 2; interdiction du travail dominical; exception en faveur des magasins ("shops") des stations-service situés le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique; canton de Genève. Principe de l'interdiction de travailler le dimanche et aperçu des dérogations possibles (consid....

..., sur leur territoire, à la définition d'axes de circulation importants ("Hauptverkehrswe... par l'autoroute de contournement depuis la zone industrielle de la Praille sont contraints d'empru... bien plutôt une voie de desserte urbaine, empruntée par des usagers de la route voulant no...

• Arrêt nº 1C 464/2009 de Ire Cour de Droit Public, 5 janvier 2010

... 12'229 du registre foncier de A.________, en zone à bâtir. Ce bien-fonds a été divisé en deux, ... faits, il y a arbitraire (pour une définition de l'arbitraire, cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. ... ne peut dépasser nulle part 15 m en zone urbaine et 10 m en zone rurale, des dispositions non appli...

• Arrêt nº 1P.501/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 24 février 2006

...�gis par ce plan de quartier sont classés en zone urbaine, de l'ordre contigu ou de l'ordre non cont... manifestement insoutenable (pour la définition de l'arbitraire selon l'art. 9 Cst., cf. ATF 131 I...

• Arrêt nº 1P.342/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2005

... une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir,. recours de droit public contre l'arrê... en zone de village répondait à la définition de travaux de construction impliquant l'occupation... la forte cohérence et compacité presque urbaine de son tissu d'origine. Les qualités historico-ar...

• Arrêt nº 1A.184/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 19 mars 2002

... existants non conformes aux règles de la zone à bâtir, à savoir l'art. 80 al. 2 de la loi can... la zone en question, à savoir la zone urbaine de l'ordre non contigu, conformément à l'art. 27... litigieuse ne répondait pas à la définition de la « dépendance de peu d'importance » admiss...

• Arrêt nº 1P.637/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2001

... d'aménagement local de la commune dans la zone résidentielle urbaine à moyenne densité (ZRU II... prévus, ne correspondrait plus à la définition de l'art. 170 al. 1 LATeC; elle a donc invoqué la...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... et fiscale constatés au sein de la zone euro et à la base de la crise soit résolu par un...Il propose en outre une définition des priorités de la future politique européenne ... dans le domaine de la mobilité urbaine. . Enfin, une adhésion de la Suisse à l'UE poser...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica