zone sensible urbaine

• Arrêt nº 1P.290/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 août 2003

...Objet. autorisation de construire en zone à bâtir; conformité à la zone; places de stati... de la Commune de Prilly, classée en zone urbaine de l'ordre non contigu selon le plan des zones com... qu'ils ne porteraient pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destinat...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...Les zones périphériques et de montagne doivent pouvoir cap...) assez bien dans les agglomérations urbaines, on observe depuis une tendance marquée à la con... des programmes constituait un domaine sensible, qu'il importait de ne pas abandonner à l'adminis...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.315/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mars 2008

... d'Etat du canton de Vaud -, a classé en zone agricole ce compartiment de terrain. Le Conseil d'... sud de la commune incite à la dispersion urbaine, à la perte de vitalité des commerces du centre ... ("Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet...

• Arrêt nº 1C 317/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 janvier 2010

... de la ville en trois secteurs: la première zone comprend la vielle ville, la deuxième est compos�...�examen du RPUS fondée sur un changement sensible des circonstances ne pouvait pas non plus être re... des activités dans l'agglomération urbaine, ce qui implique concrètement de protéger les br...

• Arrêt nº 1C 123/2010 de Ire Cour de Droit Public, 25 mai 2010

...Ces biens-fonds sont colloqués en zone 4B protégée. Le 27 octobre 2006, la Fondation a ... projetés excèderait de façon sensible celui des autres bâtiments environnants. Il relè...Elle est divisée en zone urbaine (4A) et en zone rurale (4B), applicable aux villag...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 juillet 1974

Regeste Art. 22 ter BV; Besonnungsverlust durch Hochbauten. 1. Die Schaffung von Wohnungen mit mässigem Mietzins und angepasst der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit des Mittelstandes der Genfer Bevölkerung entspricht einem öffentlichen Interesse (Erw. 8d). 2. In welchem Masse ist ein Besonnungsentzug durch eine Hochbaute unter dem Blickwinkel der Eigentumsgarantie zulässig? In Betracht fallende Gesichtspunkte: nicht nur die Dauer des Besonnungsentzuges, sondern auch die besonderen Anforderungen des öffentlichen Interesses (Erw. 9d). Diesbezügliche Prüfung von kantonalen gesetzlichen Ordnungen (Erw. 9a und b). **************************************** Regeste Art 22 ter Cst; Perte d'ensoleillement due à des constructions hautes. 1. La création de logements à loyer modéré et d'habitati...

...335. zones. L'art. 11 al. 11 LCI dispose que "les zones de d�... sur le développement de l'agglomération urbaine, du 29 juin 1957 (LDAU). Elle fixe, sur la base du...'ensoleillement serait légèrement plus sensible que celle résultant des calculs effectués sur la...

• Arrêt nº 1A.322/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2001

...Classé dans la zone urbaine de l'ordre contigu régie par les art. 7 e... laquelle se trouvent les locaux à usage sensible au bruit et de l'intensité des nuisances qui y so...

• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006, Mi06)

... (SIMUG) et pour les exercices de «combat en zone urbaine» (SIM KIUG). . D5 Forces terrestres, 402.... caractérisée par une augmentation sensible de l'efficience et de l'efficacité; . - les dépe...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.184/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 19 mars 2002

... existants non conformes aux règles de la zone à bâtir, à savoir l'art. 80 al. 2 de la loi can... qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destinat... la zone en question, à savoir la zone urbaine de l'ordre non contigu, conformément à l'art. 27...

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... réseaux d'infrastructure augmentera sensiblement grâce aux nouvelles technologies et aux formes d'... la destruction des espaces naturels et des zones habitées intactes ou les atteintes portées à la.... 88 La première centrale à gaz urbaine de Suisse est entrée en service en 1843 à Berne....

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica