zone sensible eau

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...(Memorandum of Understanding) . NAFTA Zone de libre-échange d'Amérique du Nord . (North Ame... et ont permis d'aborder ces questions sensibles sans qu'elles aient un impact négatif sur les rel...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 321/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011

..., la portion à réaménager longe une zone "A1, artisanat et commerce - centre d'achats" selo... comprenant des locaux à usage sensible au bruit, dans les zones à bâtir non encore cons...

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet...

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

..., y compris climatiques des zones d'utilisation. . 4 Dans l'interprétation des r�... évaluation aurait pu être sensiblement différente. . 5 Lorsque les principes spéci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.183/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 25 juillet 2005

...Objet. révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction et des zones de C... laquelle se trouvent les locaux à usage sensible au bruit et de l'intensité des nuisances qui y so...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 1995

Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Lärmeinwirkungen eines Flughafens; materielle Enteignung - Art. 5 EntG, Art. 679, 684 ZGB, Art. 42 ff. LFG, Art. 42 ff. VIL. Anwendung der Regeln über die formelle Enteignung auf Immissionen, die sich aus dem Betrieb eines Flughafens ergeben. Voraussetzungen zur Geltendmachung nachbarrechtlicher Abwehr- und Entschädigungsansprüche gemäss Art. 679 und 684 ZGB (E. 4b-c). Ergeben sich die Lärmeinwirkungen aus dem Betrieb eines öffentlichen Werkes, kommt das Enteignungsrecht zum Zuge (E. 4d-e). Übersicht über die Rechtsprechung betreffend die vom Schienen- und Strassenverkehr ausgehenden Immissionen. Voraussetzungen der Unvorhersehbarkeit, der Schwere und der Spezialität des Schadens (E. 5a). Diese Voraussetzungen gelten grundsätzlich auch für Einwirk...

... pour permettre la délimitation de zones de bruit dans les environs des aéroports (cf. art... une personne raisonnable et moyennement sensible, et en prenant en considération l'ensemble des ci...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Une stabilisation sensible n'intervint qu'au cours des années nonante. Alors... de l'étranger refoulé séjournant dans la zone de transit d'un aéroport (art. 64, al. 3). Ce sé...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisses, à une perception plus sensible de la problématique dans le public et à plusieur... géographique (producteurs, fabricants de la zone géographique concernée), l'art. 27d, al. 1, doit...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.46/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juin 2005

... le lac, le PAC 291 délimite plusieurs zones, dont les affectations sont définies par un règl... - non réalisée ici - d'un changement sensible des circonstances (cf. art. 21 al. 2 LAT). Le Trib...

• Arrêt nº 1A.124/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2005

... d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des ge... au moins une fenêtre de chaque pièce sensible au bruit est à l'abri du bruit. En conclusion, le...