Zone franche industrielle

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... du commerce concernant l'établissement de zones de libreéchange,. considérant qu'à l'article 15... de pays de la Petite Crau Vin de pays de Franche Comté Vin de pays de Pézenas Vin de pays de Fran... de la qualité dans l'entreprise industrielle de transformationdulait(RS 916.351.04). Ordonnanc...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... Initiative communautaire en faveur des zones frontalières. JAI Coopération dans les domaines...L'agriculture, la propriété industrielle ou la protection des consommateurs - selon la natu...Le régime de zone franche accordé à la Haute-Savoie et au Pays de Gex disp...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)

... Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle exempt. 0410. 0000 Produits comestibles d'origine ... soumis au contrôle douanier ou dans une zone franche, soumise à l'autorité douanière du pays...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

...� travers la frontière douanière et dans la zone frontière est considéré avec la même attention... douanier, son introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc, sa réexportation hors du t... plantes, ou encore la propriété industrielle et commerciale. La restriction de la liberté de c...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...5) . Le commerce des marchandises (industrielles et agricoles), les entraves techniques au commerce... ne vaut toutefois pas uniquement pour la zone OCDE, mais également pour les pays en développem... qui étaient exportées de la Zone franche de Colon vers la Colombie étaient l'objet du diff...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou re...Art. 35 Zones franches. 1. Les Etats membres prennent toutes le...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... chances pour que l'an 2000 voie une franche croissance toucher simultanément l'Amérique du N... équilibrée sur le plan régional dans la zone OCDE ainsi que des impulsions dans l'ensemble vigo... quant aux perspectives de production industrielle. Le climat de la consommation demeure positif, mê...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica