... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l...(Memorandum of Understanding) . NAFTA Zone de libre-échange d'Amérique du Nord . (North Ame... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entr...
Regeste Art. 34 Ziff. 1 des Abkommens vom 10. April 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über Soziale Sicherheit; Art. 107 Abs. 6 Verordnung (EWG) 574/72; Art. 20 Abs. 1 Satz 1 VFV (in der bis 31. Dezember 2007 in Kraft gewesenen Fassung). Weder das Abkommens- (E. 3.1) noch das Gemeinschafts- (E. 3.2-3.7) oder das innerstaatliche Recht (E. 3.8) enthalten eine direkt anwendbare Regel zur Frage, in welcher Währung die AHV-Altersrente einer in ihrem Heimatland Slowenien wohnenden Versicherten auszuzahlen ist. Es rechtfertigt sich die analoge Anwendung von Art. 20 Abs. 1 Satz 1 VFV (E. 3.9 und 3.10). Beabsichtigt die Schweizerische Ausgleichskasse, die Altersrente der (in ihrer Heimat Slowenien wohnhaften) Versicherten nicht wie bis anhin in Schwei...
... "infolge einer Umstellung" ab Juni 2006 in Euro überwiesen würden. In der Folge ersuchte S. die ... auf: Der Eintritt von Slowenien in die Euro-Zone war ein zuverlässiges Zeichen für eine erstarkte...
..., une demande minimale constante de monnaie centrale de la part des banques commerciales. A ce...1.1.2 L'intégration monétaire européenne. Après avoir réalisé, au cours du 1 er semestr... en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro relèvent du Système européen de banques ce...
... de participer activement au processus euro-méditerranéen d'intégration économique et expr... Parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tout paiement pour des tran... à la constitution d'unions douanières, de zones de libre-échange, d'arrangements relatifs au comm...
... économique a mis sous pression la monnaie commune (ch. 1.3.2.2). Il est possible que le pro... et fiscale constatés au sein de la zone euro et à la base de la crise soit résolu par un...
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... d'intégration économique dans la région euro-méditerranéenne,. Ayant conscience du besoin d'a... la création et le renforcement d'une zone élargie et harmonieuse de libre-échange entre l'... «unité de compte», l'équivalent de la monnaie unique de l'Union monétaire européenne (euro). T...
...L'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le R... ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des: . Pierres gemmes (précieuses.... Art. 11 Zones franches . 1. L'Union européenne et l'Algérie p...
...Par contre, en Europe continentale, où plusieurs grandes économies ét...La zone euro devra d'abord s'en remettre au renforcement d... ailleurs, l'appréciation notable de la monnaie nationale a freiné les exportations et la croissa...
... engagée ces dernières années dans leur zone frontalière, entre les services chargés de missi... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de... montant de l'amende est converti dans sa monnaie. Le cours de change officiel valable le jour où l...
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