Zone economique exclusive

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... déclaré solennellement, notamment, que la zone du fond des mers et des océans, ainsi que de leur...a) elle est menée à des fins exclusivement pacifiques; . b) elle est menée en utilisant des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

..., l'espace aérien surjacent et les zones contiguës, ainsi que la zone économique exclusiv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... déclaré solennellement, notamment, que la zone du fond des mers et des océans, ainsi que de leur... la haute mer ou d'une zone économique exclusive. . Art. 8 Eaux intérieures . 1. Sous réserve de...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Internationaler Vertrag über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (mit Anlagen)

... d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, . dans l'i... et englobe en particulier, mais non exclusivement, les bénéfices, les intérêts, les dividendes, ..., le territoire terrestre et les zones maritimes, y compris la zone économique exclusive...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 15, 19 avril 2005
• Einzig
• Internationaler

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, . dans l'i... chaque Partie Contractante et comprend les zones maritimes adjacentes à l'Etat côtier concerné, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental sur lesquels l'Etat conc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements

... d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, . dans l'i... et inclut en particulier, mais non exclusivement: . (a) la propriété de biens meubles et immeuble... chaque Partie Contractante, y compris la zone économique exclusive, dans la mesure où le droit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 5 août 2008
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

...désirant établir une zone de libre-échange par l'élimination des obstacles... à la coopération commerciale et économique qui ont été signés: entre le gouvernement du Ca... de l'OMC, les Parties utilisent exclusivement le forum choisi. . 4. Aux fins du présent articl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, . dans l'i... créances monétaires découlant exclusivement de contrats commerciaux pour la vente de biens ou ..., l'espace aérien et, le cas échéant, les zones maritimes et sous-marines adjacentes à la côte s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Accord

• Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le protocole du 16 novembre 1982 et par le protocole du 12 février 2004

... Coopération et de Développement Economiques (appelée ci-après l'«Organisation») 2 , est c... subis sur le territoire de, ou dans toute zone maritime établie conformément au droit internati... responsable, la responsabilité exclusive de l'exploitant ou une disposition ayant le m...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... établie et administrée exclusivement à des fins religieuses, charitables, scientifique..., l'espace aérien au-dessus de ceux-ci, la zone économique exclusive et le plateau continental, s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique