Zone de peche

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... déclaré solennellement, notamment, que la zone du fond des mers et des océans, ainsi que de leur... de la Convention concernant la pêche sont réglés conformément à la section 2, sauf ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

... fleur d'eau ou de fond, uniquement dans les zones. dont la profondeur est inférieure à 5 m. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

... fleur d'eau ou de fond, uniquement dans les zones. dont la profondeur est inférieure à 5 m. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 1A.279/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2005

Regeste Nautischer Bau an einem Seeufer; Art. 22 und 24 RPG. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Rückweisungsentscheid, der als ein Teilendentscheid über die Anwendung von Art. 24 RPG betrachtet wird (E. 1). Bejahung der Zonenkonformität - im vorliegenden Fall Konformität mit den Vorschriften einer Schutzzone (Art. 17 RPG) - einer sich auf öffentlichem Grund befindenden Steganlage, welche von einer Anliegerliegenschaft aus an den See zu gelangen gestattet und welche das kantonale Recht nur auf Zusehen hin bei einem Bedarf erlaubt (E. 2). **************************************** Regeste Construction nautique sur une rive de lac; art. 22 et 24 LAT. Recevabilité du recours de droit administratif contre un arrêt de renvoi, considéré comme une décision finale partiel...

... la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0), qui visent à la préservation d...

• Echange de notes des 11 décembre 2000/9 janvier 2001 modifiant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

...2. Il contient notamment:. a) les zones de protection des poissons et des biotopes;. b) la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 18 mars 2003
• Unique
• Echange

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... au proche voisinage d'eaux abritées ou de zones où s'applique une réglementation portuaire; . j)...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

...les visiteurs) aux zones utilisées pour les denrées alimentaires et fixe ...Section 6 Produits de la pêche . Art. 40 Halles de criée et marchés de gros . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... 85 % des stocks de poissons vivent dans la zone des 200 milles marins, un tiers des réserves de p..., comme la navigation et le survol, la pêche, la recherche marine, la protection du mili...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... aux cultures, aux eaux et aux pêcheries; . b) dans l'intérêt de la sécurité aérienne ... en quelque lieu que ce soit dans la zone de l'Accord, en coopération les unes avec les aut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordinanza concernente la produzione e la messa in commercio degli alimenti per animali (Ordinanza sugli alimenti per animali)

... de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman. Adopté par la Commission cons... le grand pic qu2019à l'intérieur de la zone commune qui s'étend à 15 % de la largeur du lac ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 17 décembre 2002
• Singoli
• Ordinanza