Zone contigue

• Convention internationale du 29 avril 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2004
• Unique
• Convention

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 1982

Regeste Ausnützungsziffer; Anwendung auf Grundstücke, die in verschiedenen Zonen gelegen sind; Willkür. 1. Anwendung der Ausnützungsziffer bei einem Grundstück, das nachträglich in mehrere Parzellen aufgeteilt worden ist (E. 2). 2. Liegen zwei benachbarte Grundstücke in verschiedenen Zonen, so ist es jedenfalls nicht willkürlich, eine Anrechnung beider Landflächen, wodurch die Bebauungsmöglichkeiten auf der einen Parzelle vergrössert werden sollen, zu verbieten (E. 3). **************************************** Regeste Indice d'utilisation; application à des parcelles situées dans des zones d'affectation différente; arbitraire. 1. Application de l'indice lorsque le bien-fonds a été subdivisé ultérieurement en plusieurs parcelles distinctes (consid. 2). 2. Dans le cas de deux parcelles c...

• Convention internationale du 29 avril 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Convention

• Accordo di libero scambio tra la Repubblica di Colombia e gli Stati dell'AELS

... di facilitare gli scambi, limitatamente a zone contigue di frontiera, di servizi che siano prodot...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 25, 21 juin 2011
• Singoli

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... 85 % des stocks de poissons vivent dans la zone des 200 milles marins, un tiers des réserves de p... de la mer territoriale et de sa zone contiguë (voir aussi graphique sous ch. 2.1). La largeur de...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 5/2011 de Ire Cour de Droit Public, 30 mai 2011

... condizioni più favorevoli applicabili alle zone contigue AEP e residenziale intensiva speciale R5d...

• Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

...b. dans quelles régions des zones 1, 2 et 3 et pour quelle durée les comprimés doi...b. la zone 2 est contiguë à la zone 1 et couvre l'aire où une défaillance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1C 465/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... au nord du chemin de fer et colloquées en zone urbaine non contiguë 2 selon le plan général d'...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... déclaré solennellement, notamment, que la zone du fond des mers et des océans, ainsi que de leur.... Section 4 Zone contiguë . Art. 33 Zone contiguë . 1. Dans une zone conti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 1C 311/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 octobre 2010

...Objet. Révision du plan d'affectation des zones d'Evolène,. recours contre l'arrêt du Tribunal c... implantés dans la zone à bâtir contiguë; ceux-ci ne forment toutefois pas un tissu suffisa...