yougoslavie religion

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... pénal international pour l'ex-Yougoslavie . UA Union africaine . UE Union européenne . UNAS... d'expression et la diffamation des religions. . 3.1.6 Organismes internationaux de justice pén...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 septembre 1997

Regeste Auslieferung an Kasachstan; Art. 3 und Art. 6 EMRK; Art. 14 UNO-Pakt II; Art. 2 lit. a IRSG, Art. 35 IRSG, Art. 53 IRSG und Art. 80p IRSG. Anwendung von Art. 80p IRSG betreffend die vom ersuchenden Staat verlangten Zusicherungen (E. 4). Es ist gemäss Art. 2 lit. a IRSG erforderlich, dass das ausländische Verfahren den Vorschriften der EMRK und des UNO-Pakts II entspricht (E. 5a-c). In Anbetracht der prekären Haftbedingungen und der schweren Mängel, welche in bezug auf die Gerichtsorganisation des ersuchenden Staates unter dem Aspekt der Gewaltentrennung bestehen (E. 5d und e), kommt eine Auslieferung ohne Bedingungen im vorliegenden Fall nicht in Betracht (E. 5f). Überprüfung der vom ersuchenden Staat gemachten Zusicherungen bezüglich des Verbots der Todesstrafe sowie unmenschl...

... social déterminé, de sa race, de sa religion ou de sa nationalité. Les autorités de l'Etat re... dissolution de l'URSS et celle de la Yougoslavie, RGDIP 1992 p. 811 ss). En tant qu'Etat successeur...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)

... l'ancienne République fédérale de Yougoslavie . (art. 3 (3), 9 (4) et (5) de l'Accord) . Annexe ... en raison de sa race, de sa religion, de sa citoyenneté, de son appartenance à un gro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Accord

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... déclarés les conflits armés en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Leur brutalité - cela peut paraîtr... par sa nationalité, sa race, sa religion ou par son appartenance ethnique. Le génocide peu...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)

... 2 mars 1998 A 31 mai 1998 Yougoslaviea 12 mars 2001 S 27 avril 1992. * Réserves et décl... discrimination quant à la race, à la religion ou au pays d'origine, tel que le stipule l'art. 3 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
• Unique
• Convention

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

... socialiste fédérative de Yougoslavie. . 2. Le protocole d'application visé au par. 1 ... persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un gro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2010
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

... persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un gro... socialiste fédérative de Yougoslavie. . Section VIII Dispositions finales . Art. 20 En...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Message concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

... nonante, les conflits dans l'ex-Yougoslavie ont ramené sous les feux de l'actualité le probl... personne pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d'origine ethnique ou d'opinions...

• Feuille Fédérale num. 36, 16 septembre 2003
• Seccion Unica

• Accord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière

... socialiste fédérative de Yougoslavie . (art. 3, par. 3; art. 9, par. 4 et 5 de l'Accord... persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un gro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2001

... en Europe du Sud-Est (RF de Yougoslavie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine) et dans ... que cette atteinte à la liberté de religion répondait aux exigences de proportionnalité, com...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica