yougoslavie population

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150 documents pour yougoslavie population

- Arrêt nº 2C 796/2009 de IIe Cour de Droit Public, 15 février 2010
...recourant,. contre. Service de la population du canton de Vaud,. avenue de Beaulieu 19, 1014 La... de X.________, ressortissant de l'ex-Yougoslavie né en 1975, au motif que son mariage avec une Sui...
- Arrêt nº 2C 926/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2011
...recourant,. contre. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lau... catégories de ressortissants de l'ex-Yougoslavie, X.________ a bénéficié d'une autorisation prov...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de la défense, de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des af... pénal international pour l'ex-Yougoslavie . UA Union africaine . UE Union européenne . UNAS...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Arrêt nº 2A.663/2005 de IIe Cour de Droit Public, 25 octobre 2006
...contre. Service de la population et des migrants. du canton de Fribourg,. Tribunal ... avec des ressortissants de l'ex-Yougoslavie. B. Par décision du 3 février 2005, le Service d...
- Message concernant l'arrêté fédéral autorisant la poursuite de l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées
... situation qui règne au Kosovo et en Yougoslavie, et au fait que plus de 300 000 personnes de l'ex-... entre les différents groupes de population de l'ex-Yougoslavie, qui toutefois n'a donné lieu...
- Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 245/2011 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011
...recourant,. contre. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lau...Faits:. A. A.a Ressortissant d'ex-Yougoslavie né le 3 février 1977, X.________ est arrivé en ...
- Message concernant la loi sur les étrangers
... langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98, Simmen; N 17.6.99). 199... les ressortissants de l'ex-Yougoslavie (voir également le rapport du Conseil fédéral s...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.430/2001 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2001
... recourant à l'Office cantonal de la population du canton de Genève;. (refus de prolonger une aut... une procédure de divorce en Yougoslavie,. que, par décision du 3 avril 2000, l'Office can...
- Message sur l'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
... d'autres colonies provenant de l'ex-Yougoslavie, et, d'autre part, avec l'éventualité de nouveau... à un Kosovo pacifié, sûr et dont la population puisse avoir des perspectives d'avenir. La SWISSCO...
- Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 897/2010 de IIe Cour de Droit Public, 23 mars 2011
...recourant,. contre. Service de la population du canton de Vaud. Objet. Autorisation de séjour,... par la République fédérale de Yougoslavie, fait rectifié d'office par le Tribunal fédéral...

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