yougoslavie guerre

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... pénal international pour l'ex-Yougoslavie . UA Union africaine . UE Union européenne . UNAS... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 250/2009 de IIe Cour de Droit Social, 29 septembre 2009

... bosniaque, a été blessé pendant la guerre en ex-Yougoslavie (perte du pied droit, plaies par...

• Arrêt nº 8C 182/2009 de Ire Cour de Droit Social, 8 décembre 2009

... liés à l'immigration ainsi qu'à la guerre civile en ex-Yougoslavie) qui avaient "certainemen...

• Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

..., dans l'armée de la République de Yougoslavie, toute personne âgée de 18 ans révolus. À titr... sur sa propre demande ou, en temps de guerre, sur ordonnance du Président de la République de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Protocole

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi que le crime d'agression (cette dernière no... déclarés les conflits armés en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Leur brutalité - cela peut paraîtr...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Macédoine

... de la République socialiste de Yougoslavie, la guerre en Bosnie et Herzégovine, ainsi que le...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 773/03 de IIe Cour de Droit Social, 14 mars 2005

... paranoïaques dans un contexte difficile: guerre en Yougoslavie, cambriolage. L'office AI a confié...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 28 avril 1997

Regeste Überstellung an das internationale Strafgericht für Ruanda (ISGR). Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Überstellungsentscheid (E. 1); anwendbare Vorschriften (E. 2). Dem Überstellungsentscheid kommt auch die Bedeutung zu, dass eine von den Militärgerichtsbehörden - unter dem Vorbehalt der Überstellung - entschiedene Verfahrensabtretung wirksam wird (E. 3). Die gesetzlichen Voraussetzungen für die Überstellung sind vorliegend erfüllt (E. 4), und der Anspruch des Betroffenen auf rechtliches Gehör wurde gewahrt (E. 6). Es gilt die Vermutung, dass das Verfahren vor einem internationalen Strafgericht von der Art des ISGR den Anforderungen an einen fairen Prozess genügt: Es ist nicht angezeigt, an die Überstellung Bedingungen zu knüpfen, beim ISGR über die Moda...

... contre lui pour violation des lois de la guerre, et confiée à un juge d'instruction militaire. I... les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie; il a adopté en même temps le Statut de cette ju...

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... pénal international pour l'ex-Yougoslavie. U.N.T.S. United Nations Treaty Series (Nations U...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Prolongation de l'arrêté fédéral)

... ad hoc chargés de juger les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda et de punir ...

• Feuille Fédérale num. 44, 30 octobre 2007
• Seccion Unica