yougoslavie en 1989

• Arrêt nº I 514/04 de IIe Cour de Droit Social, 21 juillet 2005

... mécanicien de précision acquise en Yougoslavie. De mars 1989 à février 1995, il a travaillé en...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien (avec annexe)

... Understanding, signé à Belgrade le 8 mai 1989 entre le Conseil fédéral et le Conseil exécutif...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 841/2008 de IIe Cour de Droit Public, 24 février 2009

...Faits:. A. Ressortissant de l'ex-Yougoslavie né le 25 août 1970, X.________ a séjourné en SSuisse en 1988 et en 1989, au bénéfice d'autorisations de séjour saisonni...

• Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV)

... reçues les 8 mars, 19 et 20 avril 1989, respectivement, les Gouvernements de l'Union des ... la République fédérale de Yougoslavie comme l'un des Etats successeurs de la République...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 48, 3 décembre 2002
• Einzig
• Verordnung

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 1 décembre 1995

Regeste Art. 25 Abs. 1 ANAG: Kompetenzdelegation an den Bundesrat im Fremdenpolizeirecht; Art. 55 Abs. 3 BVO: Kostentragungspflicht des Arbeitgebers, der Ausländer ohne Bewilligung beschäftigt hat. Die Delegationsnorm von Art. 25 Abs. 1 ANAG ermächtigt den Bundesrat nicht nur zum Erlass von Vollzugsvorschriften, sondern auch zum Erlass von gesetzesergänzenden Normen (E. 2a und b); sie ist indessen nicht genügend bestimmt, um dem Bundesrat zu gestatten, eine neue weitreichende Pflicht des Arbeitgebers einzuführen, wie sie die Übernahme der Spital- und Medikamentenkosten darstellt, welche der ohne Bewilligung beschäftigte Ausländer verursacht hat (E. 2c und d). Die allgemeine Delegationsnorm von Art. 25 Abs. 1 ANAG ist nur insofern eine genügende Grundlage für Art. 55 Abs. 3 BVO, als der...

... mois, L., ressortissant de l'ex-Yougoslavie, né en 1959, arrivé en Suisse au printemps 1989....

• Message concernant la loi sur les étrangers

... les ressortissants de l'ex-Yougoslavie (voir également le rapport du Conseil fédéral s...1.3.4.2.6 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant 52 . Cette convent...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 décembre 1995

Regeste Art. 23 Abs. 3 UVV: Angemessener Lohn. Ausländischer Landwirtschaftsarbeiter ohne Arbeitsgenehmigung, welcher nach einem halben Arbeitstag Opfer eines Verkehrsunfalls wurde. Methode zur Ermittlung des versicherten Verdienstes. Art. 7 Abs. 2, Art. 37 Abs. 2 UVG. Verkehrsunfall während der Mittagspause. Qualifikation als Unfall auf dem Arbeitsweg und als Nichtberufsunfall. **************************************** Regeste Art. 23 al. 3 OLAA: Salaire équitable. Ouvrier agricole étranger, sans permis de travail, victime d'un accident après une demi-journée de labeur. Méthode à suivre pour fixer le gain assuré. Art. 7 al. 2, art. 37 al. 2 LAA. Accident de la circulation survenu pendant la pause de midi. Qualification d'accident de trajet, non professionnel. ************************...

... X, né en 1938, ressortissant de l'ex-Yougoslavie (Kosovo), est entré en Suisse vers la fin du moiss de septembre 1989, au bénéfice d'un visa de tourisme. Peu de temps...

• Arrêt nº 2C 897/2010 de IIe Cour de Droit Public, 23 mars 2011

... d'un permis de travail de courte durée en 1989 avant de faire l'objet d'une décision d'interdict... par la République fédérale de Yougoslavie, fait rectifié d'office par le Tribunal fédéral...

• Arrêt nº 2A.31/2000 de IIe Cour de Droit Public, 25 janvier 2000

...A.- Ressortissant de l'ex-Yougoslavie, soit du Kosovo, X.________ est né le 2 février 1965. Entre 1988 ou 1989 et 1991, X.________ a fait plusieurs brefs séjour...

• Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

..., dans l'armée de la République de Yougoslavie, toute personne âgée de 18 ans révolus. À titr...1 de la loi no 51-1989 du 14 mars 1989 relative au Service National «tou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Protocole