yougoslavie aujourd hui

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 1985

Regeste Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und Serbien vom 28. November 1887. Der durch schlüssiges Verhalten stillschweigend erneuerte Staatsvertrag findet heute noch Anwendung auf Beziehungen im Bereich der Auslieferung zwischen der Schweiz und Jugoslavien, welches an die Stelle des ursprünglichen Unterzeichnerstaates getreten ist. **************************************** Regeste Traité d'extradition entre la Suisse et la Serbie du 28 novembre 1887. Le traité tacitement renouvelé par actes concluants s'applique aujourd'hui encore aux relations extraditionnelles de la Suisse avec la Yougoslavie, qui a succédé à l'Etat signataire initial. **************************************** Regesto Trattato d'estradizione tra la Svizzera e la Serbia del 28 novembre 1887. Tale trattato, ri...

• Scambio di note del 26 aprile/28 maggio 2004 nell'ambito del colloqui sul rafforzamento della cooperazione di polizia franco-svizzera mediante l'istituzione di pattuglie miste nella zona di frontiera

...2 de la République fédéral de Yougoslavie (aujourd'hui Serbie et Monténégro) daté du 25 a...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 2, 18 janvier 2005
• Singoli
• Scambio

• Statut de la Cour internationale de justice du 26 juin 1945

...2 de la République fédéral de Yougoslavie (aujourd'hui Serbie et Monténégro) daté du 25 a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 15 février 2005
• Unique
• Statut

• Message concernant les Accords de commerce et de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

... En 2000, la République fédérale de Yougoslavie (aujourd'hui la Serbie) a ainsi pu adhérer au FMI...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Convention du 14 mai 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT» (avec annexes)

..., Suède, Suisse, Turquie, Vatican, Yougoslavie (aujourd'hui: Serbie et Monténégro). . Créatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5A 438/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 20 novembre 2007

... X.________, née en 1945 à Split (Yougoslavie), tous deux de nationalité française, se sont ma...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... pénal international pour l'ex-Yougoslavie . UA Union africaine . UE Union européenne . UNAS...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... de la République fédérale de Yougoslavie en décembre 2000 a renforcé d'autant ce groupe d...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... les ressortissants de l'ex-Yougoslavie (voir également le rapport du Conseil fédéral s...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica