Yougoslavie

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355 documents pour Yougoslavie

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 1999
- Unique
- Ordonnance
- Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien (avec annexe)
- Message concernant les Accords de commerce et de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine
- Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Républlique fédérale de Yougoslavie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 1999
- Unique
- Ordonnance
- Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 3 juillet 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie relatif au rapatriement et à la réadmission de ressortissants suisses et yougoslaves sous obligation de départ
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)
- Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral concernant les Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 6 mai 2003
- Unique
- Arrêté
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2002
- Unique
- Ordonnance

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