yougoslavie 1991

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153 documents pour yougoslavie 1991

- Arrêt nº 2C 245/2011 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011
...Faits:. A. A.a Ressortissant d'ex-Yougoslavie né le 3 février 1977, X.________ est arrivé en Suisse avec ses parents le 1er décembre 1991. Sa demande d'asile a été définitivement rejet�...
- Arrêt nº 2C 1/2008 de IIe Cour de Droit Public, 28 février 2008
... de l'ex-République fédérale de Yougoslavie établi à son nom. Le 3 mars 1999, l'Office féd�... République fédérale de Yougoslavie depuis 1991. Copie d'un tel document figurait d'ailleurs dans ...
- Convention du 1er mars 1954 relative à la procédure civile
... 1986 Ukraine* 10 juin 1999 S 24 août 1991 Yougoslavie 26 avril 2001 S 27 avril 1992. * Rése...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 9 septembre 2003
- Unique
- Convention

- Verordnung über den Wehrpflichtersatz (WPEV)
... 1993 S 6 mars 1992 Chypre 20 novembre 1991 A 18 février 1992 Croatie 21 septembre 1992 S 8... 6 juillet 1992 S 25 juin 1991 Yougoslavie 12 mars 2001 S 27 avril 1992. 1La présente public...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 41, 21 octobre 2003
- Einzig
- Verordnung
- Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
... 1993 S 6 mars 1992 Chypre 20 novembre 1991 A 18 février 1992 Croatie 21 septembre 1992 S 8... 6 juillet 1992 S 25 juin 1991 Yougoslavie 12 mars 2001 S 27 avril 1992. 1La présente public...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 5 août 2003
- Unique
- Convention
- Message concernant la loi sur les étrangers
...(N 22.6.90, Seiler Hanspeter). 1991 P 90.697 Séjour et établissement des étrangers.... les ressortissants de l'ex-Yougoslavie (voir également le rapport du Conseil fédéral s...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 444/2009 de IIe Cour de Droit Public, 21 janvier 2010
..., X.________, ressortissant de l'ex-Yougoslavie, né en 1961, a épousé le 12 février 1991 Y.___...
- Arrêt nº 1C 97/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 mai 2009
... du Conseil fédéral du 18 décembre 1991 concernant les réfractaires et déserteurs des teerritoires de l'ex-Yougoslavie. Le 5 juillet 1996, A.________, âgé alors de 21 ...
- Décision Milosevic et autres
... commises sur le territoire de l'Ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après le Tribunal International) ...
- Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 1999
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.597/2002 de IIe Cour de Droit Public, 2 avril 2003
...A. A.________, ressortissant de Yougoslavie, Province du Kosovo, né en 1965, séjourne en Suiisse en tout cas depuis le 26 février 1991. Le 26 février (recte: mars) 1991, il a épousé ...

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