voyage a rabais

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... de la clôture de l'inspection et de rabais sur les montants effectivement dus à l'Etat. Ains... chose à l'occasion de son prochain voyage au Brésil. Du 7 au 14 avril 2000, l'intéressé s...

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

... irrécupérables», «escomptes» ou «rabais». 23 Voir Financial Action Task Force on Money La... de rabais de revendeurs ou l'offre d'un voyage. A cela, on peut encore ajouter la renonciation à...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 916/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

...Lors d'un voyage au Brésil au mois de juin de l'année précédent... de la clôture de l'inspection et de rabais sur les montants effectivement dus à l'Etat par c...

• Ordonnance sur les émoluments de vérification

...9.1.9 Rabais pour la vérification initiale d'instruments de pe...a. frais de voyage; b. frais de déplacement et d'attente ou pour le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 901/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

...Lors d'un voyage au Brésil au mois de juin de l'année précédent... de la clôture de l'inspection et de rabais sur les montants effectivement dus à l'Etat par c...

• Arrêt nº 2A.490/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 janvier 2005

Regeste Art. 8 Abs. 1 lit. a, 28 Abs. 1 und 29 Abs. 5 MWSTV. Rechnungsstellung und Vorsteuerabzug; Rechnungsstellung für teilweise steuerpflichtige Leistungen; Besteuerung des Eigenverbrauchs. Formanforderungen an die Rechnungsstellung im Hinblick auf den Vorsteuerabzug (E. 3.1-3.3). Gutglaubensschutz für den Empfänger der Rechnung, die von einem Nichtsteuerpflichtigen ausgestellt wurde (E. 3.4 und 7). Erbringen von Dienstleistungen, die teilweise steuerbefreit sind (E. 4). Stellt der Steuerpflichtige sie mit dem Vermerk "6.5 % MWSt inbegriffen", bezogen auf den ganzen Betrag, in Rechnung, hat er die Steuer auf dem Gesamtbetrag zu entrichten (E. 5 und 8). Besteuerung des Eigenverbrauchs; Benützung eines Geschäftsfahrzeugs zu privaten Zwecken; Berechnung der Steuer nach der Pauschalmeth...

... individuelle D., à M., qui organise des voyages en autocar en Suisse et à l'étranger. A la suite...Selon cette jurisprudence, un éventuel rabais n'était pris en compte dans le calcul de la contr...

• Arrêt nº 6B 907/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

...Lors d'un voyage au Brésil au mois de juin de l'année précédent... de la clôture de l'inspection et de rabais sur les montants effectivement dus à l'Etat par c...

• Arrêt nº 2P.312/2005 de IIe Cour de Droit Public, 27 mars 2006

... de la Fédération suisse des agences de voyages, la société en commandite X.________, à Genève... de manière générale d'un éventuel "rabais" ad personam. L'argumentation de la recourante mé...

• Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire

..., leurs dépenses de repas, nuitées, voyages et en particulier celles liées aux tâches assum�...'avion en classe affaires (compte tenu des rabais accordés à la Confédération) ou l'équivalent ...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 mars 1964

Regeste Art. 1 und 2 Abs. 2 Ausverkaufsordnung. 1. Die in Aussicht gestellten Vergünstigungen können in einer Preisherabsetzung, in einer Zugabe oder Prämie, d.h. in einer andern Ware oder Leistung, bestehen. 2. Darunter fallen nicht Gegenstände, die unabhängig von jedem Kauf gewährt werden, und solche von geringem Wert, die zu Reklamezwecken der verkauften Sache beigegeben werden. 3. Massgebend ist einzig der Gesamteindruck, den die Ankündigung beim Durchschnittsleser erweckt. **************************************** Regeste Art. 1er et 2 al. 2 de l'ordonnance du 16 avril 1947 sur les liquidations et les opérations analogues. 1. Les "avantages" offerts peuvent consister dans une réduction du prix, un supplément de marchandises ou encore une prime, c'est-à-dire une autre marchandise o...

... opérations analogues, dites ventes "au rabais", se distinguent des liquidations proprement dites... marchandise ou prestation (par exemple, un voyage gratuit ou même des pièces de monnaie qui seraie...