Vote nul

• Arrêt nº 6B 741/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2009

... de la délibération, le chef du jury met au vote à main levée la réponse des jurés. Nul ne peut...

• Arrêt nº 6B 741/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2009

... de la délibération, le chef du jury met au vote à main levée la réponse des jurés. Nul ne peut...

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les droits politiques (Conditions de l'octroi de l'autorisation de procéder à des essais pilotes sur le vote électronique)

• Feuille Fédérale num. 42, 22 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 398/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 19 novembre 2007

... le dépôt des listes, le matériel de vote a été envoyé aux électeurs. Cet envoi contenai...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... un système de représentation des droits de vote par une personne indépendante. Le représentant i...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...3 Droits populaires. 3.1 Droit de vote. Art. 23. 1 Tous les Suisses majeurs domiciliés...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits politiques

...27a. Section 6a Essais pilotes de vote électronique. Art. 27a Essais pilotes de vote él...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 22 octobre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.230/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

... de la délibération, le chef du jury met au vote à main levée les réponses des jurés; nul ne pe...

• Arrêt nº 5A 44/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 27 juillet 2011

... de ses propres droits de participation et de vote dans celui de la propriété par étages (arrêt 5...