vote de la loi sur le rsa

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- Feuille Fédérale num. 19, 16 mai 2006
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- Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
... tant qu'organe d'état-major - sans droit de vote. L'USIC est subordonnée au secrétariat général...
- Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
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