vote de la loi de financement de la securite sociale 2009

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) .... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... a), sont adoptées suivant les règles de vote établies par le traité et font l'objet de la pub.... Art. 79 Financement des actions dans le domaine de la sécurité socia...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie . (FF 2007 439) 3176 . 2.1.1 A... de financement de mise en oeuvre du plan d'action pour l'égalit�... le cadre de la crise mondiale de la sécurité alimentaire, conclu le 10 décembre 2009 3380 . 2....A. L'arrangement règle les droits de vote au sein du conseil d'administration de l'Agence eu...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... le DFAE de lui soumettre d'ici à fin 2009 un message concernant la création d'une base lég... 2005, les moyens nécessaires au financement de cette aide financière sont enregistrés dans l...(aux): Promouvoir la paix et la sécurité. . Prestation(s) . subventionnée(s): Des travaux... à part entière lui vaut ainsi un droit de vote, la participation à des organes de direction et d...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... de l'Assemblée fédérale sur le financement de la mensuration officielle. . Nous vous prions d... publics et transports; environnement; sécurité sociale; agriculture; forêts, chasse et pêche. A...Lors du vote final du 3 octobre 2003, le Conseil des Etats a ... - seront versés pour la première fois en 2009. Une disposition relative au versement des contrib...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... dans la politique de paix et de sécurité . La politique internationale ne peut se limiter a... retombées économiques, politiques et sociales extrêmement positives. La première - et non la m...La Suisse aurait un siège (sans droit de vote) dans les comités stratégiques, elle aurait acc�... phases de ces programmes, financement inclus, a été assuré principalement dans ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport de la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

..., en la chargeant de prévoir un financement paritaire. . 4 mai 2009 Pour la commission: . Le p... cette décision par 5 voix contre 5, avec le vote prépondérant de la présidente. . Le 15 février...

• Feuille Fédérale num. 37, 15 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

...A. Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les année... 2007 à 2013 (FF 2006 1689) ont été votés par les Chambres fédérales en décembre 2006. En... à des difficultés scolaires ou sociales. . - Créer un espace suisse de formation ouvert s... soumis aux Chambres vraisemblablement en 2009. . La qualité des prestations et la capacité de ... de données dans les domaines de la sécurité, de l'environnement et de la médecine et santé. ...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

... Prestations pécuniaires des assurances sociales -. Assujettissement à l'AVS (N 20.6.86, Ziegler).... la consolidation de notre système de sécurité sociale qui est prioritaire. Si l'on regarde en ar... 14 580 4913 20 284 4635 4972 _94 249 2680 2009 33 666 11 119 2728 894 15 004 4956 20 890 4654 501... propose de soumettre les deux initiatives au vote du peuple et des cantons en recommandant leur reje...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie. (FF 2007 439) 3250 . 2.1.1 Ac... de la sécurité, le Ministère de l'intérieur de la Fédération ... en vue de la Conférence sur le financement du développement, conclu le. 18 juin 2008 3345 .... FRI 2008 à 2011, l'Assemblée fédérale a voté un crédit de 43 millions de francs pour l'encoura...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica