vote blanc et nul

• Ordonnance sur les droits politiques

...(laisser en blanc) Controllo (lasciare in bianco). é cise pour v é...27a. Section 6a Essais pilotes de vote électronique. Art. 27a Essais pilotes de vote él...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 22 octobre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... régissant les rapports entre les conseils (vote final, conférence de conciliation), et d'autre pa...3 prévoit que les bulletins blancs et les bulletins non valables ne sont pas pris en ...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...�gent à la cour ou au tribunal sans droit de vote. . Convention des Nations Unies sur le droit de la...Annexe I . Grands migrateurs . 1. Thon blanc germon: Thunnus alalunga . 2. Thon rouge: Thunnus ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Costituzione del Cantone di Vaud,

... du Canton consistent en un écusson blanc et vert avec la devise «Liberté et Patrie». 2 ... 2 Elle prévoit que les votes blancs, qui font l'objet d'un décompte distinct d...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'introduction de l'initiative populaire générale et d'autres modifications de la législation fédérale sur les droits politiques

... 000 citoyens et citoyennes autorisés à voter de demander désormais l'adoption, la modification... donnerait du même coup un chèque en blanc aux auteurs de ces sources. . Or le principe de la...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Vaud,

... du Canton consistent en un écusson blanc et vert avec la devise «Liberté et Patrie». 2 ... 2 Elle prévoit que les votes blancs, qui font l'objet d'un décompte distinct d...

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections au Conseil national du 23 octobre 2011

... relative à la garantie du droit de vote des Suisses de l'étranger6. . Les cantons qui ent...1, 3e phrase, LDP). . 45 Bulletins blancs et bulletins nuls . Les bulletins blancs et les bu...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... de consensus et il ne devrait pas y avoir de vote sur ces questions tant que tous les efforts en vue...Grands migrateurs . 1. Thon blanc germon: Thunnus alalunga . 2. Thon rouge: Thunnus ...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... de soumettre l'initiative populaire au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l...5.1. . 43 Olivier Blanc/Florian Zihler, Die neuen aktienrechtlichen Vergü...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... le droit à la parole mais non le droit de vote. De plus, dans les domaines où la législation su... zéro de respectivement 500 hl pour le vin blanc grec Retsina et de 1000 hl pour le Porto ainsi que...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica