vote blanc abstention

• Traité de Singapour sur le droit des marques

... d'exécution requiert les trois quarts des votes exprimés. . 3) [Exigence de l'unanimité] . a) L...L'abstention n'est pas considérée comme un vote. . 4) [Diver... cinq reproductions de la marque en noir et blanc lorsque la demande ne peut pas contenir, selon la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Traité

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...�gent à la cour ou au tribunal sans droit de vote. . Convention des Nations Unies sur le droit de la...Annexe I . Grands migrateurs . 1. Thon blanc germon: Thunnus alalunga . 2. Thon rouge: Thunnus ...L'absence ou l'abstention de moins de la moitié de ses membres n'empêche p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... août 2008 par 13 voix contre 5 avec 1 abstention. . La solution en vigueur, adoptée par le Parleme... Sandoz (94.434), avait été rejeté lors du vote final le 22 juin 2001. . Le présent projet retien...Blanc alliée Favre). Dans les registres officiels, seul...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.1.5 Le système de vote au Conseil 6500 . 3.2.1.6 La codécision au Parlem... un Etat vote contre, en revanche une abstention ne fait pas obstacle à son adoption. Cela vaut en...154 ss TCE). Dans son livre blanc de 2001 sur la politique européenne des transport...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... de consensus et il ne devrait pas y avoir de vote sur ces questions tant que tous les efforts en vue...Grands migrateurs . 1. Thon blanc germon: Thunnus alalunga . 2. Thon rouge: Thunnus ...L'absence ou l'abstention de moins de la moitié de ses membres n'empêche p...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Révision partielle de la loi sur les stupéfiants. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... initiatives par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, et a décidé d'élaborer une initiative de commi...Au vote final, elle a décidé par 18 voix contre 6, et 1 ... de stupéfiants, à pénaliser le blanchiment d'argent et à mettre en place des mesures de lutt...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica